1. Parties concernées

Le présent Accord de Traitement des Données (DPA) s’applique entre KODY SAS (éditeur de la plateforme) et vous, utilisateur ou établissement scolaire utilisant le service de cahier journal numérique.

2. Nature des données traitées

Les données personnelles traitées peuvent inclure :

• Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, école ou structure) ;
• Données liées à l’abonnement et à la facturation ;
• Contenus pédagogiques saisis par l’utilisateur, pouvant contenir des prénoms d’élèves ou des informations de classe (à l’initiative exclusive de l’utilisateur).

Aucune donnée sensible (ex. : santé, religion) ne doit être saisie sur la plateforme.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Fournir et maintenir le service de cahier journal numérique ;
• Assurer la gestion administrative et contractuelle de l’abonnement ;
• Améliorer les fonctionnalités et la qualité du service.

4. Sous-traitants

La plateforme peut faire appel à des prestataires (hébergement, analytics internes, envoi d’emails) qui agissent en tant que sous-traitants, tous situés dans l’Espace Économique Européen ou dans des pays disposant de garanties adéquates. La liste à jour est accessible ici : [insérer lien vers la liste des sous-traitants].

Chaque sous-traitant est contractuellement tenu de respecter les exigences du RGPD.